TPS et TVH: Quelles taxes charger au Canada et hors-Canada?

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(Mise à jour en 2021)

Mes clients me demandent souvent quelles taxes ils doivent charger quand ils facturent des clients hors province. La réponse est simple mais aussi compliquée;

tout dépend du type de fourniture, quelles fournitures sont taxables et à quel taux, et le type de client, par exemple un organisme de bienfaisance, le gouvernement, une municipalité...

Attention, contrairement à ce que beaucoup de gens pense, ce n'est pas la TPS+TVQ au Québec, TPS au Canada et rien hors Canada...

Si une province utilise la TVH, c'est comme si c'était la TPS: votre numéro de TPS vous permet de facturer la TVH, ainsi que vous faire rembourser la TVH.

Si une province utilise la TPS + une taxe de province (TVQ, TVP, PST...), vous devez facturer la TPS seulement, pas de taxe provinciale, sauf si votre client hors province/hors Canada a un enregistrement de TPS, ou TVH ou TVP/PST, alors vous devez lui charger toutes les taxes applicables.

Taux de TPS/TVH à facturer

Pour une entreprise au Québec, les taux actuels à facturer sont les suivants :

Québec : 5% TPS + 9.975% TVQ

Ontario : 13 % TVH

Île-du-Prince-Édouard: 15% TVH

Nouveau-Brunswick: 15% TVH

Nouvelle-Écosse: 15% TVH

Terre-Neuve-Labrador : 15% TVH

Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nunavut, Territoire-du-Nord-Ouest, Saskatchewan et Yukon : 5 % TPS

Hors Canada : Aucunes taxes, sauf si votre client est enregistré à la TPS, ou TVH ou TVP/PST.

De plus, le taux que vous devez facturer dépend des facteurs suivants :

• le lieu de fourniture

Pour plus d’info: ici

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Nadine LeBrun

Présidente & Fondatrice

Comptabilité Onyxia Accounting

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